J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 6 août 2002 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210358D



Par décret du Président de la République en date du 6 août 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Alain Le Gall, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique auprès du ministre de la justice de la République du Sénégal du 1er janvier 2000 au 8 mai 2003.